ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les parties conviennent d'entendre sous les termes suivants :
- Client ou Clients : tout client titulaire d'une offre internet Orange proposée par France Télécom, hors offres d'Orange Business Service
- Cinémas Partenaires : cinémas de France métropolitaine participant à l'opération « ORANGE CINEDAY »
- France Télécom : société qui propose l'offre «ORANGE CINEDAY».
- Utilisateur : Client ayant accepté les conditions de l'offre «ORANGE CINEDAY».
ARTICLE 2. OBJET
L'offre «ORANGE CINEDAY» est destinée aux Clients et leur permet de bénéficier chaque mardi d'une place de cinéma offerte (hors éventuelle majoration pour les films en 3D) pour toute place de cinéma achetée au tarif habituel pour le même film et à la même séance (hors séances spéciales et avant-premières) dans l'un des Cinémas Partenaires dont la liste est accessible et régulièrement mise à jour sur www.cineday.fr.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions dans laquelle France Télécom met à disposition du Client l'offre «ORANGE CINEDAY ».
ARTICLE 3. DESCRIPTION ET CONDITIONS D'UTILISATION DE L'OFFRE « ORANGE CINÉDAY »
L'offre «ORANGE CINEDAY» permet à chaque Client de bénéficier chaque mardi d'une place de cinéma offerte (hors éventuelle majoration pour les films en 3D) pour toute place de cinéma achetée au tarif habituel pour le même film à la même séance (hors séances spéciales et avant-premières) dans l'un des Cinémas Partenaires (ci-après désignée indifféremment l'« Offre » ou l'« Offre ORANGE CINEDAY »).
Cette Offre est gratuite (hors coûts éventuels liés à l'envoi d'un SMS et/ou à une connexion internet inhérente à l'accès à l'Offre) et valable en France métropolitaine pour tous les Clients dans la limite chaque mardi d'une place de cinéma offerte pour une place achetée par le Client au titre de chacune des offres Orange dont il est titulaire.
Pour bénéficier de la présente offre, le Client doit effectuer une commande de code Cinéday.
La commande de code Cinéday s'effectue sur www.cineday.fr pour les Clients internet, fibre et internet 3G+.
Ce code Cinéday, à usage unique, permet de bénéficier, dans les conditions susvisées, d'une place de cinéma offerte pour une place de cinéma achetée le 1er mardi suivant la commande. Si la commande est réalisée un mardi, le code Cinéday est valable pour le jour même. Il ne donne droit à aucune contrepartie financière, il n'est ni transférable, ni cessible, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux. A défaut d'utilisation, après commande, de ce code Cinéday, il devient caduc.
Le Client éligible et titulaire du code Cinéday doit, pour utiliser la présente offre se rendre dans un Cinéma Partenaire et présenter son code Cinéday en caisse.
Aucune priorité ou garantie de place n'est accordée aux Clients par rapport aux autres clients du Cinéma Partenaire. Le bénéficiaire de l'Offre « ORANGE CINEDAY» doit se conformer aux conditions contractuelles en vigueur dans le Cinéma Partenaire où il se présente pour bénéficier de l'Offre.
ARTICLE 4. MODIFICATION À L'INITIATIVE DE FRANCE TÉLÉCOM
France Télécom peut être amenée à procéder à des modifications de l'Offre « ORANGE CINEDAY ». Elle en informera le cas échéant préalablement les Clients.
ARTICLE 5. DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel relatives au Client et recueillies par France Télécom ou ses partenaires pour les besoins de la fourniture de l'offre Cinéday sont traitées conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Ainsi, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer ces droits par courrier en s'adressant à Orange Service Clients-gestion des données personnelles -33734 Bordeaux cedex 9 (en prenant soin d'indiquer ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et de joindre un justificatif d'identité). Ces données pourront être transmises à des prestataires pour les besoins de la gestion de l'offre.
Les informations liées à l'utilisation du service ne seront utilisées par France Télécom qu'à des fins statistiques et de gestion .
ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ
Le Client doit utiliser l'Offre « ORANGE CINEDAY » conformément aux présentes conditions.
France Télécom met en place les moyens nécessaires à la bonne marche de l'Offre « ORANGE CINEDAY ». La responsabilité de France Télécom ne saurait être engagée en cas d'utilisation de l'Offre non conforme aux présentes conditions par le Client.
ARTICLE 7 ; DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les deux parties s'efforceront de le régler à l'amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.


Vous êtes client mobile ou Open

ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les parties conviennent d'entendre sous les termes suivants :
- Client ou Clients : tout client titulaire d'une offre mobile Orange proposée par Orange France, hors offres d'Orange Business Service
- Cinémas Partenaires : cinémas de France métropolitaine participant à l'opération « ORANGE CINEDAY »
- Orange France : société qui propose l'offre «ORANGE CINEDAY».
- Utilisateur : Client ayant accepté les conditions de l'offre «ORANGE CINEDAY».

ARTICLE 2. OBJET
L'offre «ORANGE CINEDAY» est destinée aux Clients et leur permet de bénéficier chaque mardi d'une place de cinéma offerte (hors éventuelle majoration pour les films en 3D) pour toute place de cinéma achetée au tarif habituel pour le même film et à la même séance (hors séances spéciales et avant-premières) dans l'un des Cinémas Partenaires dont la liste est accessible et régulièrement mise à jour sur www.cineday.fr.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions dans laquelle Orange France met à disposition du Client l'offre «ORANGE CINEDAY ».
ARTICLE 3. DESCRIPTION ET CONDITIONS D'UTILISATION DE L'OFFRE « ORANGE CINÉDAY »
L'offre «ORANGE CINEDAY» permet à chaque Client de bénéficier chaque mardi d'une place de cinéma offerte (hors éventuelle majoration pour les films en 3D) pour toute place de cinéma achetée au tarif habituel pour le même film à la même séance (hors séances spéciales et avant-premières) dans l'un des Cinémas Partenaires (ci-après désignée indifféremment l'« Offre » ou l'« Offre ORANGE CINEDAY »).
Cette Offre est gratuite (hors coûts éventuels liés à l'envoi d'un SMS et/ou à une connexion internet inhérente à l'accès à l'Offre) et valable en France métropolitaine pour tous les Clients dans la limite chaque mardi d'une place de cinéma offerte pour une place achetée par le Client au titre de chacune des offres Orange dont il est titulaire à l'exception des Clients titulaires d'une offre Open qui pourront bénéficier chaque mardi de deux places de cinéma offertes pour deux places achetées.
Pour bénéficier de la présente offre, le Client doit effectuer une commande de code Cinéday. La commande de code Cinéday s'effectue par SMS en envoyant cine au 20000 pour les Clients mobile et sur www.cineday.fr pour les Clients internet 3G+.
Ce code Cinéday, à usage unique, permet de bénéficier, dans les conditions susvisées, d'une place de cinéma offerte pour une place de cinéma achetée le 1er mardi suivant la commande. Si la commande est réalisée un mardi, le code Cinéday est valable pour le jour même. Il ne donne droit à aucune contrepartie financière, il n'est ni transférable, ni cessible, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux. A défaut d'utilisation, après commande, de ce code Cinéday, il devient caduc.
Le Client éligible et titulaire du code Cinéday doit, pour utiliser la présente offre se rendre dans un Cinéma Partenaire et présenter son code Cinéday en caisse.
Aucune priorité ou garantie de place n'est accordée aux Clients par rapport aux autres clients du Cinéma Partenaire. Le bénéficiaire de l'Offre « ORANGE CINEDAY» doit se conformer aux conditions contractuelles en vigueur dans le Cinéma Partenaire où il se présente pour bénéficier de l'Offre.
ARTICLE 4. MODIFICATION À L'INITIATIVE D'ORANGE FRANCE
Orange France peut être amenée à procéder à des modifications de l'Offre « ORANGE CINEDAY ». Elle en informera le cas échéant préalablement les Clients.
ARTICLE 5. DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel relatives au Client et recueillies par Orange France ou ses partenaires pour les besoins de la fourniture de l'offre Cinéday sont traitées conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Ainsi, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer ces droits par courrier en s'adressant à Orange Service Clients-gestion des données personnelles -33734 Bordeaux cedex 9 (en prenant soin d'indiquer ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et de joindre un justificatif d'identité). Ces données pourront être transmises à des prestataires pour les besoins de la gestion de l'offre.
Les informations liées à l'utilisation du service ne seront utilisées par Orange France qu'à des fins statistiques.
ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ
Le Client doit utiliser l'Offre « ORANGE CINEDAY » conformément aux présentes conditions.
Orange France met en place les moyens nécessaires à la bonne marche de l'Offre « ORANGE CINEDAY ». La responsabilité d'Orange France ne saurait être engagée en cas d'utilisation de l'Offre non conforme aux présentes conditions par le Client.
ARTICLE 7 ; DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les deux parties s'efforceront de le régler à l'amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.